L’industrie chimique européenne emploie directement quelque 2 millions de personnes. Elle représente le 2e plus grand secteur industriel en Europe, après celui de l’automobile. Elle se compose de grandes multinationales ainsi que de petites et moyennes entreprises : en effet, plus de 90 % des entreprises de l’industrie chimique comptent moins de 250 employés. Longtemps classé au premier rang par la taille dans le monde, le secteur chimique européen a perdu sa position de leader au profit de la Chine en 2012. L’emploi a reculé de 2,2 % en moyenne entre 2000 et 2010, avec une baisse spectaculaire de 4,6 % en 2009 en raison de la crise, mais une reprise solide s’est amorcée en 2010 (l’emploi aux États-Unis recule de 3,3 % en moyenne). Toutefois, la Chine et le reste de la région Asie-Pacifique attirent des investissements massifs.
C’est dans ce contexte que le dialogue social sectoriel européen a été lancé en 2002, avec la création du Groupe européen des employeurs de la Chimie (ECEG). Suite à une décision de l’ECEG et d’industriAll Europe (qui était alors l’EMCEF, la Fédération Européenne des Syndicats des Mines, de la Chimie et de l’Energie) prise lors de la conférence des partenaires sociaux d’Helsinki le 10 septembre 2004, le Comité de dialogue social sectoriel (CDSS) de l’industrie chimique européenne a été officiellement inauguré par Mme Odile Quentin, Directrice générale de la DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances, le 14 décembre 2004 à Bruxelles.
L’objectif des deux organisations était de tirer parti des possibilités offertes par les traités et d’utiliser ce cadre de dialogue officiel dans l’intérêt de l’industrie chimique et de ses travailleurs, afin de favoriser les initiatives de développement dans le secteur européen de la chimie. Après les étapes de familiarisation avec les personnes, les organisations et les mentalités, la coopération s’est rapidement mise en place. Dans les domaines de la santé au travail, de la sécurité et de l’environnement, cela a par exemple débouché sur la signature par les partenaires sociaux et le CEFIC d’un protocole d’accord sur la Gestion responsable (Memorandum of Understanding on Responsible Care), le 19 février 2003, et 10 ans plus tard d’un avis conjoint sur la nouvelle politique européenne en matière de produits chimiques (Joint Statement on the New European Chemicals Policy - REACH), le 27 septembre 2013.
Une première déclaration de position commune sur l’éducation, la formation professionnelle et la formation tout au long de la vie (Joint Position Paper on Education, Vocational Training and Lifelong Learning) a été signée par les partenaires sociaux à Helsinki le 10 septembre 2014. Elle a ouvert la voie à d’autres travaux conjoints de plus en plus approfondis dans ce domaine.
Sur cette bonne lancée, le Comité de dialogue social sectoriel de l’industrie chimique européenne, pendant ses 10 années d’existence, a élaboré plus de 15 textes conjoints, sous la forme de déclarations, de prises de position, d’accords, etc. (voir l’annexe 1).
EMCEF ECEG CEFIC REACH
L’objectif de ces textes conjoints était de contribuer au développement des politiques industrielle, énergétique, environnementale et sociale européennes. Il a toujours été essentiel pour les partenaires sociaux de renforcer la durabilité de l’industrie chimique européenne et de sa main-d’œuvre dans tous ces domaines.
L’ECEG et industriAll Europe s’appuient encore aujourd’hui sur leurs conclusions communes sur les restructurations, la gestion des changements, la compétitivité et l’emploi (Joint Lessons Learned on Restructuring, Managing Change, Competitiveness and Employment) du 15 mai 2008, leur avis conjoint sur la crise économique mondiale (Joint Declaration on the Global Economic Crisis) du 13 mai 2009, la déclaration conjointe sur les conditions-cadres pour une industrie chimique durable en Europe (Joint Declaration on Framework Conditions for a Sustainable Chemical Industry in Europe) du 6 septembre 2011 (signée avec le CEFIC), leur déclaration conjointe sur la proposition du 22 juin 2011 de directive sur l’efficacité énergétique (Joint Statement on the Proposal of 22 June 2011 for a Directive on Energy Efficiency) du 20 mars 2012, leur déclaration commune sur le Livre vert de la Commission « Un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 » (Green Paper "A 2030 framework for climate and energy policies") du 6 décembre 2012, ainsi que leur accord-cadre sur les profils de compétences (Framework Agreement on Competence Profiles) du 15 avril 2011. Tous ces textes sont toujours pertinents et représentent une contribution utile pour les partenaires sociaux au niveau européen et national, ainsi que pour les gouvernements des États membres, la Commission européenne, les Parlement européen et les parlements nationaux et d’autres acteurs européens et nationaux.
sustainability Competence Profiles climate and energy policies
Des déclarations conjointes sur la formation professionnelle et la formation tout au long de la vie, ainsi que des accords sur les compétences de base minimales pour des métiers courants de l’industrie chimique, permettent de maintenir des normes élevées dans le secteur européen de la chimie.
Les partenaires sociaux ont ainsi contribué au développement d’emplois de qualité, plus sûrs et bien rémunérés en Europe, et à assurer la compétitivité de l’industrie chimique européenne à l’échelle internationale. Ils s’efforcent également de recruter de nouveaux talents et par là même de faire baisser le chômage des jeunes dans le secteur.
L’élaboration de cadres d’éducation et de formation professionnelle communs permet aux travailleurs d’être plus mobiles au sein de l’Europe, de rapprocher les marchés du travail, de renforcer leur employabilité et de réduire les écarts régionaux au sein de l’UE. C’est l’une des raisons pour lesquelles notre accord-cadre sur les profils de compétences a vu le jour.
Pour matérialiser encore davantage ces efforts conjoints, les partenaires sociaux ont mené une étude de faisabilité, qui a servi de base à l’instauration d’un Conseil sectoriel européen des compétences financé via la ligne budgétaire appropriée. Toutefois, en raison d’un changement dans les critères de la ligne budgétaire, puis d’un changement de stratégie de la Commission européenne (transfert de la DG Emploi à la DG Éducation et Culture), l’ECEG et industriAll Europe attendent maintenant de voir si la nouvelle stratégie (toujours en attente d’élaboration) est judicieuse et présente une valeur ajoutée pour les partenaires sociaux.
vocational training labour markets lifelong learning
Les partenaires sociaux de l’industrie chimique européenne s’accordent sur le fait que les systèmes de retraite constituent un élément fondamental du modèle social européen et doivent être adéquats, viables et sûrs. Le risque que les personnes âgées en Europe sombrent dans la pauvreté doit encore être réduit. Les gouvernements nationaux, conjointement avec les partenaires sociaux et d’autres acteurs concernés, doivent prendre les mesures nécessaires dans cette optique. Un renforcement de la coordination au niveau de l’UE serait utile à cet égard.
Dans plusieurs pays de l’Union dotés de régimes de pension professionnelle établis de longue date et qui ont montré leur efficacité, les partenaires sociaux ont introduit ces dernières années des mesures et des fonds complémentaires pour les employés du secteur, qui contribuent au développement de systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs, et donc au recul de la pauvreté.
Les propositions de refonte de la directive sur les institutions de retraite professionnelle (IORP) auraient remis en cause ces réalisations. En effet, leur objectif était d’introduire des critères de solvabilité quantitatifs axés ou basés sur la réforme réglementaire Solvabilité II pour les sociétés d’assurance. Les partenaires sociaux de l’industrie chimique ont donc fermement rejeté ces propositions d’appliquer de nouvelles règles européennes aux régimes de retraite professionnelle nationaux dans leur déclaration conjointe sur le « Livre vert - Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe » (Green Paper - towards adequate, sustainable and safe European pension systems) du 31 janvier 2011.
Cette initiative a été suivie d’un autre texte conjoint : Revision of IORP Directive must not lead to higher costs and shrinking occupational pensions (« La Révision de la directive IRP ne doit pas entraîner une hausse des coûts et un recul des retraites professionnelles »). Il a été signé avec le CEEMET (Conseil des employeurs européens de la métallurgie, de l’ingénierie et de la technologie) le 27 septembre 2012.
Pensions IORP Directive Green Paper
Grâce aux contributions de l’industrie et des partenaires sociaux au cours de son élaboration, la réglementation REACH existante a joué un rôle important dans la mise en confiance des parties prenantes du secteur. Les entreprises, leurs associations et les représentants des employés contribuent activement à la mise en application de cette législation et au succès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Toutefois, il reste nécessaire de revoir régulièrement les détails de la réglementation, et en particulier de s’assurer qu’elle n’impose pas aux PME du secteur des charges trop importantes et irréalistes, ce qui les pousserait à la faillite et détruirait des emplois. L’équilibre difficile qu’il y a à trouver entre, d’un côté, la santé et la sécurité au travail, la protection de l’environnement et la sécurité sociale, et de l’autre côté la compétitivité de l’industrie, doit faire l’objet d’une surveillance constante, et des ajustements nécessaires sont à effectuer. Les partenaires sociaux ont conscience que des conflits d’objectifs existent dans ce domaine, c’est pourquoi ils continuent à contribuer, aujourd’hui comme hier, à la prise des meilleures décisions pour l’industrie et ses employés, ainsi que pour l’environnement et la société dans son ensemble.
Notre dernière contribution à cet égard, la déclaration conjointe sur REACH et l’inclusion des nanomatériaux dans ses annexes (Joint Declaration on REACH and the inclusion of nanomaterials in its annexes), signée le 9 septembre 2014, met en équilibre la nécessité d’une protection adéquate des travailleurs qui soit à la fois collective et individuelle, et le besoin d’innovations industrielles. Elle souligne également le fait que le règlement relatif aux redevances adopté en 2003, qui permet aux PME de bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement pouvant atteindre 95 %, est déjà un pas en avant important, et que le cadre réglementaire a besoin de clarté et de stabilité. Nous nous efforcerons de mener une évaluation et/ou une étude d’impact afin de mesurer l’aide apportée par la déclaration sur ce sujet au niveau national.
REACH nanomaterials impact assessment ECHA
L’industrie pharmaceutique européenne a une importance essentielle dans le développement de nouveaux médicaments et dans la lutte contre les maladies. En raison des exigences accrues de rentabilité dans les systèmes de santé nationaux et de la pression exercée sur les budgets publics, le marché européen des produits pharmaceutiques est moins dynamique que par le passé. Dans le même temps, de nouvelles recherches et innovations sont nécessaires, tout comme le développement de nouveaux produits et substances pharmaceutiques.
Ce thème a été largement abordé lors de la Conférence des partenaires sociaux du 10 avril 2013, organisée avec l’aide de la Commission européenne dans les locaux d’Eurofound à Dublin. La décision y a été prise d’inclure formellement la classe NACE 21 (fabrication de produits et de préparations pharmaceutiques) dans le CDSS de l’industrie chimique.
Nous insistons sur les contributions indispensables apportées à la santé publique et sur la valeur ajoutée de l’industrie pharmaceutique. Il est donc nécessaire d’établir les conditions-cadres adaptées, et de définir les meilleures incitations à la fois au niveau national et au niveau de l’UE, pour que l’industrie pharmaceutique reste compétitive et riche en emplois en Europe. Les partenaires sociaux du secteur sont préparés à contribuer activement à de tels efforts.
Notre engagement dans ce secteur a encore été renforcé dans notre lettre conjointe du 31 mars 2015 sur la portée du CDSS, adressée au vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis et au commissaire Marianne Thyssen, où nous soulignons le fait que l’étude de représentativité menée par Eurofound en 2014 montre qu’en plus des classes NACE 20 (industries chimiques et fabrication de produits chimiques) et NACE 22 (fabrication de produits en caoutchouc et en plastique), les membres de l’ECEG et d’industriAll Europe couvrent également la classe NACE 21. La lettre des partenaires sociaux a reçu un accueil positif de la Commission le 7 mai 2015.
pharmaceutical research innovation development
Notre industrie recouvre les processus de production les plus énergivores. Il est donc de la plus haute importance pour les entreprises et les employés du secteur qu’un approvisionnement énergétique viable soit assuré dans toute l’UE, à des prix compétitifs dans le monde entier. 
Un accès équitable aux ressources naturelles est également crucial. Si ces conditions ne sont pas remplies, les concurrents d’autres régions du monde bénéficieront d’un avantage déloyal qui ne pourra plus être compensé par les entreprises et les employés européens.
Malgré des conflits d’objectifs potentiels, il est nécessaire de créer, définir et mettre en œuvre une politique énergétique européenne innovante, qui éviterait la fuite des emplois en parvenant à un équilibre entre les considérations économiques, sociales et environnementales, dans la mesure du possible. Sinon, il ne sera pas possible d’atteindre les objectifs environnementaux ou sociaux, à cause d’un transfert de la production vers des régions du monde où le niveau des normes moyennes est relativement bas.
Les partenaires sociaux ont déjà activement participé au débat sur ce point avec leur déclaration conjointe sur le schéma européen sur l’échange de permis d’émission (Joint Statement on the European Union Emission Trading Scheme – EU ETS) du 29 septembre 2008 et leur déclaration commune sur le Livre vert « Un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 » (Green Paper "A 2030 framework for climate and energy policies") du 6 décembre 2012, mentionné plus haut. Une autre contribution sera apportée sur le thème de l’Union de l’énergie en octobre 2015, avant la Conférence des Nations Unies sur le climat qui se tiendra à Paris (COP21).
competitive energy natural resources ETS
La Commission européenne a le devoir de soutenir le dialogue social, mais dans le climat politique actuel, le « nouveau départ pour le dialogue social » (A New Start for Social Dialogue) annoncé par Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, lors de la conférence de haut niveau du 5 mars 2015, sonne comme une tentative maladroite de faire passer une remise à zéro. Les dialogues sociaux intersectoriels européens et nationaux sont effectivement importants et doivent être soutenus, mais pas aux dépens du dialogue social sectoriel. La Commission se doit d’apporter son soutien aux deux pans du dialogue social. L’ECEG et industriAll Europe regrettent la diminution constante des efforts et des effectifs dédiés au dialogue social sectoriel.
Nous reconnaissons qu’il est de la responsabilité des partenaires sociaux d’assurer le bon fonctionnement du dialogue social. Toutefois, nous faisons notre part dans le secteur chimique européen, et nous attendons de la Commission européenne qu’elle remplisse la sienne. Nous exigeons que nos droits au soutien, à l’autonomie et à la consultation (articles 154 et 155) soient en tout temps respectés.
support autonomy consultation
Une partie importante de notre travail en commun est consacrée au lobbying conjoint auprès des institutions européennes et des autorités nationales, ce qui constitue en soi un défi majeur que nous avons réussi à relever constamment ces 10 dernières années. Il s’agit notamment de garantir la viabilité de l’industrie chimique européenne, la compétitivité et la croissance de l’emploi.
En outre, nous nous attachons à diffuser les bonnes pratiques auprès de nos organisations affiliées afin de renforcer les relations industrielles et les capacités au niveau national. Nous pouvons sûrement faire mieux, vu que la participation des nouveaux Etats membres à nos réunions a quelque peu diminué ces derniers temps.
La Commission européenne classifie nos textes conjoints selon ses propres critères, mais cette typologie, est trop restrictive. Notre avis conjoint sur la crise économique mondiale, par exemple, inévitablement classé dans la catégorie des déclarations conjointes, va bien plus loin que cela. Il propose un cadre permettant de maintenir l’emploi des travailleurs qualifiés : en effet, en cas d’instauration de mesures de réduction du temps de travail, les partenaires sociaux nationaux peuvent exploiter le temps ainsi libéré pour renforcer les compétences des travailleurs via l’apprentissage et la formation. Cela n’est possible qu’à court terme, bien entendu, mais une évaluation menée au bout d’un an a montré que cela avait permis de limiter l’impact de la crise sur le secteur dans de nombreux pays et entreprises (Allemagne, Belgique, Danemark, France, Italie, etc.), et dans certains cas, il a été décidé de prolonger cette solution de 6 mois.
Nos conclusions communes sur les restructurations, la gestion des changements, la compétitivité et l’emploi, classées dans la catégorie des instruments, devaient former un ensemble de bonnes pratiques à copier ou à adapter. Aucune évaluation n’a été effectuée à l’époque, mais les partenaires sociaux ont retenu la leçon et ont décidé de faire de l’« Innovation, recherche et développement, anticipation et gestion du changement » une priorité de leur Feuille de route 2015-2020, avec des cibles et des objectifs concrets, des évaluations et des mesures de suivi.
L’accord-cadre sur les profils de compétences, classifié comme cadre d’actions, a été évalué en 2012 et 2015. Les résultats montrent que dans les pays où le dialogue social est bien développé, l’accord a été largement diffusé, qu’il n’a eu aucun impact majeur sur les profils de compétences dans les grandes entreprises, mais qu’il peut toujours être utilisé à meilleur escient dans les PME. Malgré un certain succès en Europe Centrale et de l’Est, une meilleure diffusion est toujours nécessaire dans certains pays, et il serait utile d’ajouter quelques profils à l’accord. Assurer le suivi de cet accord est donc aussi l’une des priorités de la Feuille de route 2015-2020 des partenaires sociaux.
Le protocole d’accord sur la gestion responsable, classifié comme déclaration, a montré au fil des ans que le manque d’implication d’industriAll Europe dans cette initiative volontaire était problématique. Il a donc été décidé conjointement avec le CEFIC d’élargir le champ d’application du protocole d’accord afin d’en faire une plate-forme de coopération étendue, laquelle sera régulièrement contrôlée et révisée si nécessaire.
Les partenaires sociaux ont rejoint l’Alliance européenne pour l’apprentissage le 26 avril 2015. Cela sera un moyen de contribuer de manière concrète à la baisse du chômage des jeunes dans nos secteurs.
change competitiveness employment
L’ECEG et industriAll Europe ont su tirer des leçons de leur travail conjoint durant ces 10 dernières années. 
Nous sommes parvenus à établir un climat de confiance et de compréhension au niveau européen, mais des efforts sont encore à fournir à l’échelle nationale. Nous savons que des résultats plus concrets sont attendus des partenaires sociaux du secteur et avons réfléchi à la manière d’y parvenir.
Cette réflexion commune nous a amenés à solliciter un financement de la part de la Commission européenne pour la mise en œuvre de certaines parties du programme de travail du CDSS. La Commission a approuvé le projet VS/2015/0033 « Feuille de route des partenaires sociaux européens de la chimie 2015-2020 » le 3 mars 2016, ce qui nous a permis d’élaborer un cadre d’actions commun.
roadmap 2015-2020 framework action
Liste extraite de la base de données des textes relatifs au dialogue social de la DG Emploi lien
EC DG Employment Joint Statements
